Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nordine Kaddouri, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial N-DESIGN STUDIO
14 résidence des Béguines, 28110 Lucé, France
SIREN : 929 134 658
Contact : contact@n-design-studio.com

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

Données collectées

Formulaire de demande de projet et de contact

Les champs suivants sont proposés :

• Service souhaité — obligatoire
• Nom et prénom — obligatoire
• Entreprise — facultatif
• Adresse électronique — obligatoire
• Téléphone — facultatif
• Budget indicatif — facultatif
• Délai souhaité — facultatif
• Description du projet — obligatoire
• Case de consentement à être recontacté — obligatoire, non pré-cochée

Les champs obligatoires sont ceux sans lesquels il nous est impossible de vous répondre utilement. Les champs facultatifs servent uniquement à préparer une proposition plus juste ; ne pas les renseigner n’empêche pas l’envoi de votre demande.

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, page de provenance. Ces données sont générées automatiquement par le serveur et, pour la mesure d’audience, uniquement après votre consentement.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer la relation client et le suivi des prestations — exécution du contrat (article 6.1.b).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime (article 6.1.f).
• Mesurer l’audience du site — consentement (article 6.1.a), recueilli via le bandeau de cookies et révocable à tout moment.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Aucune newsletter n’est envoyée depuis ce site.

Durées de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la gestion des prospects.
• Client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci pour les données de gestion commerciale.
• Pièces comptables et contractuelles (devis accepté, facture) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum pour le cookie, 25 mois maximum pour les données qui en sont issues.
• Choix exprimé sur les cookies : 6 mois, conformément à la recommandation de la CNIL.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

• Hostinger International Ltd (Kaunas, Lituanie — Union européenne) : hébergement du site, de la base de données et de la messagerie.
• Fluent Forms : extension de formulaires. Les réponses sont enregistrées dans la base de données du site, hébergée chez Hostinger. Aucune donnée n’est transmise à l’éditeur de l’extension.
• Google Ireland Limited : mesure d’audience via Google Analytics, uniquement si vous y avez consenti.

Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site et le stockage des formulaires ont lieu au sein de l’Union européenne.

Seule la mesure d’audience, soumise à votre consentement préalable, est susceptible d’entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE — États-Unis. Si vous refusez la mesure d’audience, aucun transfert de ce type n’a lieu.

Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS. L’accès à l’administration est protégé par mot de passe et restreint aux personnes habilitées. Les mises à jour de sécurité et les sauvegardes sont réalisées régulièrement. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous nous engageons à vous informer sans délai en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale.
• Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. Ce droit s’applique aux traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Pour les cookies, la page gestion des cookies permet ce retrait en un clic.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@n-design-studio.com. Une réponse vous est adressée dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

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