Conditions générales d’utilisation

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Éditeur

Le site est édité par Nordine Kaddouri, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial N-DESIGN STUDIO, immatriculé sous le SIREN 929 134 658. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

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Utilisation du site

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Les formulaires mis à disposition permettent de prendre contact et de solliciter un devis. Une demande envoyée via le site ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel. Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit accepté par les deux parties, régi par des conditions générales de vente distinctes.

Aucune vente ni aucun paiement n’est réalisé directement sur ce site. Les conditions applicables à une prestation — périmètre, délais, tarif, modalités de règlement et de résiliation — sont définies dans le devis accepté par les deux parties, qui fait office de contrat.

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Modification des conditions

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Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.